Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes en raison de la mobilité des personnes et de la diversification des investissements immobiliers à travers le monde. La gestion des biens immobiliers dans ce contexte peut s’avérer complexe. Cet article a pour objectif d’éclairer les principaux enjeux et de fournir des conseils pratiques pour une gestion optimale des biens immobiliers dans les successions internationales.
Comprendre le cadre juridique des successions internationales
Le cadre juridique applicable aux successions internationales est complexe, car il implique plusieurs systèmes juridiques et fiscaux différents. En effet, chaque État dispose de ses propres règles en matière de succession et d’imposition. Ainsi, il est primordial d’identifier la loi applicable aux biens immobiliers concernés.
Le Règlement européen sur les successions, entré en vigueur le 17 août 2015, constitue une avancée majeure pour les successions entre les États membres de l’Union européenne (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark). Ce Règlement prévoit que la loi applicable aux biens situés dans un pays membre est généralement celle du dernier domicile du défunt. Toutefois, le défunt peut choisir la loi de sa nationalité comme loi applicable à l’ensemble de sa succession.
Anticiper les conséquences fiscales
Les conséquences fiscales liées aux successions internationales peuvent être lourdes pour les héritiers. Il convient donc de bien anticiper les droits de succession et autres taxes éventuelles dans chaque pays concerné. En effet, les droits de succession varient considérablement d’un pays à l’autre, tant en termes de taux que d’exonérations ou d’abattements possibles.
Il est également important de vérifier si des conventions fiscales internationales existent entre les pays concernés, afin d’éviter une double imposition des biens immobiliers. Ces conventions prévoient généralement des mécanismes d’élimination de la double imposition, tels que le crédit d’impôt ou l’exemption avec progression.
Gérer efficacement les biens immobiliers dans la succession
Dans le cadre d’une succession internationale, il est important de procéder à une évaluation précise des biens immobiliers concernés, en tenant compte des spécificités du marché local et des réglementations en vigueur. Cette évaluation permettra notamment de déterminer la valeur vénale des biens et d’établir un partage équitable entre les héritiers.
La gestion courante des biens immobiliers (entretien, location, etc.) doit également être assurée par un représentant local compétent, tel qu’un administrateur de biens ou un gestionnaire immobilier. Cela permettra de garantir la rentabilité des biens et de préserver leur valeur dans l’attente du règlement de la succession.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit international
Face à la complexité des successions internationales, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit international, qui pourra vous accompagner tout au long du processus. L’avocat sera en mesure de vous conseiller sur les aspects juridiques et fiscaux liés aux biens immobiliers concernés, ainsi que sur les démarches à entreprendre pour assurer une gestion optimale de la succession.
L’assistance d’un avocat spécialisé est également indispensable pour rédiger ou vérifier les actes juridiques nécessaires au règlement de la succession, tels que le testament, l’inventaire des biens ou l’acte de partage entre les héritiers.
Les successions internationales impliquant des biens immobiliers sont souvent complexes et nécessitent une approche globale et coordonnée. En comprenant le cadre juridique applicable, en anticipant les conséquences fiscales et en assurant une gestion efficace des biens immobiliers, les héritiers seront en mesure de préserver leur patrimoine et d’éviter d’éventuels litiges. Faire appel à un avocat spécialisé en droit international est essentiel pour garantir une gestion optimale des biens immobiliers dans les successions internationales.